CENTRE DE RECHERCHE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
CRDI
Sciences de la société. Les publications HAL repérées abordent notamment Union Européenne, Namibie, Mariage d'enfants.
Domaines et travaux documentés
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Domaines scientifiques déclarés au RNSR
Panels ERC déclarés au RNSR
Mots-clés des publications HAL repérées
Publications HAL récentes repérées
- Compétence exclusive en matière sociétaire et conception française du siège social · 2026
Résumé de la publication : (Com. 17 sept. 2025, no 23-17.595, Rev. sociétés 2026. 41, note B. Dondero ; JCP E 2026. 1043, note C. Latil)
- Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Règlement (UE) no 1215/2012 « Bruxelles I bis » : la Cour de justice en « développeur » des règles de compétence · 2026
Résumé de la publication : [CJUE 2 déc. 2025, aff. C-34/24, Stichting Right to Customer Justice, Stichting App Stores Claims c/ Apple Distribution International Ltd, Apple Inc, ECLI:EU:C:2025:936 ; D. 2026, p. 452 ; eapil.org, posts de B. Hess, G. Cuniberti, J. Sladic ; gavclaw.com, post de G.…
- Quelle place pour la qualification lege fori à l’heure des qualifications autonomes? · 2026
Résumé de la publication : Quelle est la place de la qualification lege fori dans un droit international privé largement européanisé et dominé par les qualifications autonomes de la Cour de justice de l’Union européenne ? À partir de l’arrêt Arrêt Caraslanis, les auteurs montrent que l’opposition…
- La concentration du contentieux en matière familiale · 2026
Résumé de la publication : Bien que la concentration du contentieux en matière familiale internationale pourrait sans doute être privilégiée, il apparaît toutefois que la règlementation européenne des conflits familiaux internationaux offre aux plaideurs une large palette de règles de compétence judiciaire et organise ainsi un forum…
- Le centre des intérêts principaux d'une personne physique exerçant une activité d'indépendant au sens du règlement Insolvabilité · 2025
Résumé de la publication : (CJUE 19 sept. 2024, DL c/ Land Berlin, aff. C-501/23, D. actu. 11 oct. 2024, obs. F. Mélin ; JCP E 2025, no 24, chron. P. Pétel et A. Tehrani ; Rev. des proc. coll. et com. 2025, no 10, obs. T. Mastrullo ; LEDEN 2024,…
Compétences et domaines identifiés
Implantations
- Adresse RNSR : Université Paris-Panthéon-Assas, CRDI, 12 Place du Panthéon, 75231, Paris, France
Liens et rattachements
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Tutelles et structures parentes
- Sous tutelle deUniversité Panthéon-Assas Paris 2ÉtablissementConsulter →
- Sous tutelle deUniversité Paris-Panthéon-AssasÉtablissementConsulter →
Une participation commune à un projet ne prouve pas une collaboration directe entre ses participants. Un rattachement repéré dans une publication ne confirme pas à lui seul une affectation actuelle.
Sources et actualisation
Site de la structure · RNSR · HAL
- Fiche mise à jour
- 08/11/2026
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