CENTRE D'ÉTUDES JURIDIQUES ET ÉCONOMIQUES DU MULTIMÉDIA
EA4402
Sciences de la société. Les publications HAL repérées abordent notamment Propriété Industrielle, Marque, Contrefaçon.
Domaines et travaux documentés
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Domaines scientifiques déclarés au RNSR
Panels ERC déclarés au RNSR
Mots-clés des publications HAL repérées
Publications HAL récentes repérées
- Appréciation de la distinctivité d'une marque figurative déposée pour des services et destinée à être apposée sur les produits utilisés pour les fournir · 2021
Résumé de la publication : (CJUE 8 oct. 2020, aff. C-456/19, Aktiebolaget)
- Preuve d'usage : la Cour de justice entérine la jurisprudence Aladin du Tribunal admettant les preuves d'usage pour une sous-catégorie autonome de produits ou services · 2021
Résumé de la publication : (CJUE 16 juill. 2020, aff. C-714/18 P, ACTC (rejet)
- Déchéance pour défaut d'usage sérieux : charge de la preuve, usage partiel ou pour une sous-catégorie homogène, usage lors de la revente de produits d'occasion ou de la fourniture de services se rapportant à ces produits · 2021
Résumé de la publication : (CJUE 22 oct. 2020, aff. C-720/18, Ferrari)
- Demande principale en déchéance de marque devant l'INPI : une première décision, apportant une indication importante sur l'irrecevabilité de la demande pour cause de connexité avec une demande pendante devant le tribunal · 2021
Résumé de la publication : (Dir. INPI, 10 juill. 2020, DC20-0008)
- Notion d'usage susceptible d'être qualifié de contrefaçon de marque · 2021
Résumé de la publication : (CJUE 2 juill. 2020, aff. C-684/19, mk advokaten)
Compétences et domaines identifiés
Implantations
- Adresse RNSR : Université Paris 2, CEJEM, 12, Place du Panthéon, 75231, Paris, France
Liens et rattachements
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Tutelles et structures parentes
- Sous tutelle deUniversité Panthéon-Assas Paris 2ÉtablissementConsulter →
- Sous tutelle deUniversité Paris-Panthéon-AssasÉtablissementConsulter →
Une participation commune à un projet ne prouve pas une collaboration directe entre ses participants. Un rattachement repéré dans une publication ne confirme pas à lui seul une affectation actuelle.
Sources et actualisation
Site de la structure · RNSR · HAL
- Fiche mise à jour
- 14/10/2026
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