LABORATOIRE DE DROIT SOCIAL

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Mots-clés des publications HAL repérées

Publications HAL récentes repérées

• [Pratique professionnelle] Sécuriser la transaction en droit du travail : entre contraintes et spécificités · 2026

  Résumé de la publication : Une transaction est susceptible d’être conclue dans le cadre d’une relation de travail entre un employeur et un salarié, afin de mettre fin à un litige relatif à l'exécution ou à la rupture du contrat de travail. Le Code du travail ne…

• Suppressions d'emploi et contrôle de l'administration · 2026

  Résumé de la publication : Quelques observations sur une rencontre

• La langue française en entreprise, JCP S, 2026, 1285 · 2026

  Résumé de la publication : La pratique des langues en entreprise ne saurait se réduire à la seule question de l’usage du français. Si celui-ci demeure la langue de référence du travail en France, la mondialisation des échanges,le développement des entreprises internationales et la diversité croissante des…

• Le renouveau du droit à la santé des travailleurs · 2025

  Résumé de la publication : Plan I. Le droit à une durée de travail raisonnable II. Le droit à une charge de travail raisonnable III. Le droit à un environnement sain IV. Le droit à la santé des travailleurs indépendants

• Prescription et action en paiement d’heures supplémentaires fondée sur la contestation de la qualité de cadre dirigeant · 2025

  Résumé de la publication : Cass. soc. 4 déc. 2024, n°23-12436 La durée de la prescription étant déterminée par la nature de la créance invoquée, la demande de rappel de salaire fondée sur une contestation de la qualité de cadre dirigeant est soumise à la prescription triennale…