Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'Etat

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Mots-clés des publications HAL repérées

Publications HAL récentes repérées

• Face aux contrôles des caisses d’allocations familiales : recourir ou ne plus recourir au(x) droit(s) ? · 2026

  Résumé de la publication : Depuis les années 2010, les discours politico-médiatiques sur la lutte contre la « fraude sociale » prospèrent fortement. Ils accompagnent une multitude de réformes venant légitimer et autoriser l’accroissement des moyens de contrôle à disposition des agents des caisses d’allocations familiales (CAF).…

• L'ETIQUETTE FAIT-ELLE LE CITOYEN ? LA CITOYENNETE FONCTIONNELLE DES ASSEMBLEES "CITOYENNES · 2026

  Résumé de la publication : Cet article part d’une équivoque : que désigne juridiquement le "citoyen" des assemblées citoyennes ? À partir d’une comparaison entre les expériences françaises et irlandaises, il montre que l’étiquette "citoyenne" ne renvoie ni à un sujet souverain, ni au corps électoral, ni…

• « Communs naturels. Quel apport des droits et devoirs de la Charte de l’environnement ? » · 2026

  Résumé de la publication : La Charte de l’environnement n’a été ni pensée, ni rédigée pour prendre en compte les communs naturels. Ils se retrouvent dilués au sein de la catégorie « environnement » qui est la seule que connaît le Conseil constitutionnel. Les communs naturels ne bénéficient donc…

• Le Conseil constitutionnel et la loi Duplomb : le choix d'une protection substantielle de l'environnement · 2026

  Résumé de la publication : Note sous Conseil constitutionnel, 7 août 2025, no 2025-891 DC