CENTRE DE RECHERCHE LEON DUGUIT - [EA 4107]
CRLD
Sciences de la société. Les publications HAL repérées abordent notamment Cautionnement, Dérogation à l'interdiction de destruction d'une espèce protégée, Animal.
Domaines et travaux documentés
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Domaines scientifiques déclarés au RNSR
Mots-clés des publications HAL repérées
Publications HAL récentes repérées
- Escroqueries crypto et banque : ce que dit la jurisprudence sur la responsabilité bancaire. · 2026
Résumé de la publication : Depuis 2022, les juridictions françaises voient se multiplier les actions engagées par des victimes d’escroqueries à l’investissement en crypto-actifs contre leur banque teneur de compte, faute de recours effectif contre les fraudeurs. Les dossiers suivent une mécanique désormais bien connue : promesses…
- Crypto-actifs : de la conformité prudentielle au contentieux contractuel · 2026
Résumé de la publication : Longtemps, les cryptoactifs ont été appréhendés presque exclusivement sous l’angle du droit public économique : conditions d’accès au marché, enregistrement ou agrément des prestataires, exigences organisationnelles et prudentielles. L’adoption du règlement (UE) 2023/1114 relatif aux marchés de crypto-actifs (MiCA) a renforcé cette…
- IA et justice : la voie française · 2026
Résumé de la publication : À l’heure où l’intelligence artificielle, et plus particulièrement l’IA générative, s’installe au cœur des pratiques professionnelles, la justice se trouve confrontée à une transformation d’une ampleur inédite. Outils d’aide à la recherche, à la rédaction ou à l’analyse de contentieux de masse,…
- Détermination de la qualité de victime de terrorisme : dissociation, autonomie et uniformisation · 2026
Résumé de la publication : Note sous Cass., ass. plén., 28 novembre 2025, nos 24-10.571, 24-10.572 et 24-12.555 (FB-R)
- La France au regard des stratégies nationales, européennes et internationales en matière d’intelligence artificielle (première partie) · 2026
Résumé de la publication : Au sein du dossier « Intelligence artificielle : entre droits fondamentaux, souveraineté et stratégies nationales », sous la direction de M. Bertrand Cassar, la première partie de cet article examine la position de la France dans les stratégies de développement et de…
Compétences et domaines identifiés
Implantations
- Adresse RNSR : UNIVERSITE d'EVRY-VAL D'ESSONNE, 23 Bd François Mitterrand, 91025, EVRY CEDEX, France
Regroupements
Ce laboratoire est inclus dans le périmètre de recherche des regroupements suivants, directement ou par son rattachement institutionnel.
Liens et rattachements
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Tutelles et structures parentes
- Sous tutelle deUniversité d'Evry-Val d'EssonneÉtablissementConsulter →
Une participation commune à un projet ne prouve pas une collaboration directe entre ses participants. Un rattachement repéré dans une publication ne confirme pas à lui seul une affectation actuelle.
Sources et actualisation
Site de la structure · RNSR · HAL
- Fiche mise à jour
- 14/10/2026
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