Centre d'Études Internationales et Européennes (EA 7307 - UR 7307 depuis 01.01.2020)

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Mots-clés des publications HAL repérées

Publications HAL récentes repérées

• IA: Techniques, éthique, réglementation et bonnes pratiques · 2026

  Résumé de la publication : L'intelligence artificielle vient bouleverser les organisations humaines. Pour les préserver et tirer le meilleur parti de cette intégration, le professionnel doit se garder des objectifs abstraits, fausses promesses commerciales, comme des informations vaguement instructives. Parce que chaque système d'information, chaque équipe, chaque…

• La fraude au permis de construire révélée par des éléments postérieurs à sa délivrance · 2026

  Résumé de la publication : Conseil dÉtat, 15 octobre 2025, no 476295, Lebon T. ; AJDA 2025. 1893

• Les espaces stratégiques du PADDUC s'imposent aux autorisations d'urbanisme dans un rapport de conformité · 2026

  Résumé de la publication : Conseil d'État, 9 décembre 2025, no 491693, Lebon T. ; AJDA 2025. 2239

• Innovation et qualification de « NSA biologique » : contentieux et perspectives européennes · 2026

  Résumé de la publication : En droit européen, un biomédicament déjà autorisé, mais modifié par son développeur, ne peut bénéficier d’une nouvelle protection des données et de l’exclusivité commerciale que si, dans la nouvelle AMM demandée, il est qualifié de « nouvelle substance active » (NSA) biologique.…

• Du relevé de « supériorité clinique » pré-AMM à l’« évaluation clinique commune » post-AMM : quelle conciliation future des règles européennes ? · 2026

  Résumé de la publication : En droit européen, certains médicaments orphelins seront bientôt susceptibles d’une double évaluation comparative : celle, depuis 2000, de leur « supériorité clinique » en vue d’une éventuelle AMM à titre dérogatoire ; celle, à compter de 2028, de leur « efficacité relative…