Centre de recherche Versailles Saint-Quentin institutions publiques
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Sciences de la société. Les publications HAL repérées abordent notamment Royaume-Uni, Contentieux, Union européenne.
Domaines et travaux documentés
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Domaines scientifiques déclarés au RNSR
Mots-clés des publications HAL repérées
Projets ANR
Publications HAL récentes repérées
- Mutuelles communales : un outil social pour les maires, sous étroite surveillance du droit · 2026
Résumé de la publication : Très présentes dans les programmes des municipales de 2026, les « mutuelles communales » promettent un accès plus abordable à une complémentaire santé pour les habitants les plus fragiles. Mais derrière l’intitulé séduisant, le dispositif recouvre des montages juridiques variés et se…
- Pour une recherche et un enseignement in(ter)disciplinés · 2026
Résumé de la publication : Retour d'expérience de sept ans de recherche et création théâtrale
- Les contrats domaniaux · 2026
Résumé de la publication : Contribution à l'étude de la location des biens publics
- Le déséquilibre des pouvoirs budgétaires dans les États de l’Afrique de l’Ouest francophone : cas des ordonnances valant lois de finances · 2026
Résumé de la publication : Les ordonnances établissant les lois de finances dans les Etats de l'Afrique de l'Ouest francophone sont très variées et caractérisées par de nombreuses controverses et une grande hétérodoxie. Leur étude met en évidence le déséquilibre des pouvoirs budgétaires, ainsi qu'une profonde tension…
- (Un)Fair Enough! A Critical Reading of the Procedural Safeguards and Substantive Gaps in Semenya v Switzerland · 2026
Résumé de la publication : Commentary: ECtHR (Grand Chamber), 10 July 2025, Semenya v. Switzerland, 10934/21 (DSD Regulations in sport) The commentary critically examines the ruling through three lenses: first, the restrictive interpretation of the ECtHR's jurisdiction, which led the Court to examine the case solely under…
Compétences et domaines identifiés
Implantations
- Adresse RNSR : UFR de Droit et Science Politique3 rue de la Division Leclerc, 78047, Guyancourt, France
Liens et rattachements
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Tutelles et structures parentes
- Sous tutelle deUniversité Versailles Saint-Quentin-en-YvelinesÉtablissementConsulter →
Projets et participations
- Participe au projetProtection en France des réfugiés de guerreProjet ANRConsulter →
Une participation commune à un projet ne prouve pas une collaboration directe entre ses participants. Un rattachement repéré dans une publication ne confirme pas à lui seul une affectation actuelle.
Sources et actualisation
Site de la structure · RNSR · HAL
- Fiche mise à jour
- 14/10/2026
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