CENTRE DU DROIT CIVIL DES AFFAIRES ET DU CONTENTIEUX ECONOMIQUE
CEDCACE
Sciences de la société. Les publications HAL repérées abordent notamment Droit Europeen Des Societes, Notariat, Société en General.
Domaines et travaux documentés
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Domaines scientifiques déclarés au RNSR
Panels ERC déclarés au RNSR
Mots-clés des publications HAL repérées
Publications HAL récentes repérées
- Animals in EU Economic Law · 2026
Résumé de la publication : This volume explores the intersection of animal protection and economic law within the European Union, offering a bold new framework for safeguarding sentient beings. Despite decades of EU legislation and constitutional recognition of animal sentience, industrial farming, wildlife trade, and animal-based research…
- La recevabilité d'une demande de prestation compensatoire à la suite d'un divorce prononcé à l'étranger, ou quand les règles de compétence internationale balaient les règles de procédure interne · 2026
Résumé de la publication : (Civ. 1re, 25 mars 2026, no 23-20.905, D. actu. 4 mai 2026, obs. Y. Pré ; AJ fam. 2026. 295, obs. D. Eskenazi)
- Directive « CSRD » et nouvelles normes « ESRS » : règlement délégué du 3 juillet 2026 · 2026
Résumé de la publication : Règl. délégué (UE) no 2026/1563 de la Commission du 3 juill. 2026 modifiant le règlement délégué (UE) no 2023/2772 en ce qui concerne la simplification de certaines normes de reporting en matière de durabilité ; Règl. délégué (UE) no 2026/1560 de la Commission du 3 juill. 2026…
- Vers une révision de la directive « Droits des actionnaires » · 2026
Résumé de la publication : European Commission, Shareholder Rights Directive, Evaluation and Review, Factual Summary Report, réf. ARES(2026)6970385, juill. 2026 ; European Commission, Law, Shareholder Rights Directive, Evaluation and review, Feedback, mai 2026 ; Informal Expert Group on Company Law and Corporate Governance (ICLEG) SRD, Review Working…
- Une recommandation européenne pour faciliter la transmission des PME · 2026
Résumé de la publication : Recommandation de la Commission européenne du 22 juin 2026 visant à faciliter la transmission des petites et moyennes entreprises, C(2026) 3799 final
Compétences et domaines identifiés
Implantations
- Adresse RNSR : Université Paris Nanterre - UFR Sci. Juri. Admini. et Politi. - Bât. F - 200 avenue de la République, 92001, Nanterre, France
Liens et rattachements
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Tutelles et structures parentes
- Sous tutelle deUniversité Paris NanterreÉtablissementConsulter →
Une participation commune à un projet ne prouve pas une collaboration directe entre ses participants. Un rattachement repéré dans une publication ne confirme pas à lui seul une affectation actuelle.
Sources et actualisation
Site de la structure · RNSR · HAL
- Fiche mise à jour
- 07/11/2026
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