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Sciences de la société. Les publications HAL repérées abordent notamment Droit, Mayotte, Droit du sport.

Domaines et travaux documentés

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Domaines scientifiques déclarés au RNSR

Sciences de la société

Panels ERC déclarés au RNSR

Institutions, Governance and Legal Systems : Political science, international relations, law

Mots-clés des publications HAL repérées

DroitMayotteDroit du sportEnvironnementLa RéunionOutre-merDroit de l'arbitrage internationalEnseignement supérieurDivorceResponsabilité CivileDroit fiscalRéforme

Publications HAL récentes repérées

  • Note sur l’ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Marseille du 25 octobre 2025, n° 2513174, l’AJCT 2026, p. 226 · 2026

    Résumé de la publication : La seule diffusion d'une oeuvre cinématographique présentant un caractère religieux dans un cinéma municipal exploité en régie ne porte pas atteinte au principe de laïcité, qui exige notamment la neutralité des personnes publiques à l'égard des cultes, dès lors que cette diffusion…

  • Le juge administratif face à l'exception taurine · 2026

    Résumé de la publication : Estocade portée à la tradition locale ininterrompue - Note sous TA Bordeaux, 18 mai 2026, nos 2603391, 2603652, Alliance anticorrida (Assoc.) et One Voice (Assoc.)

  • Les espaces de l'imposition · 2026

    Résumé de la publication : Ce dossier thématique inclut les contributions suivantes: I/ Délimiter les espaces de l’imposition 1/ Nevia Kallay Čičin-Šain, Territory and territorial extensions in EU VAT 2/ Erika Isabella Scuderi, Taxation and Continental Shelf: A comment on the decision of the Italian Corte di…

  • Les espaces de l'imposition: introduction · 2026

    Résumé de la publication : Les espaces de l'imposition : introduction Que le territoire fiscal ne coïncide pas avec le territoire politique de l'État n'est pas un constat nouveau . Le droit fiscal interne et les engagements internationaux fiscaux ont toujours connu des mécanismes qui interdisent de…

  • Le passage à l'an 2026 · 2026

    Résumé de la publication : Gueule de bois pour la fin des gobelets en plastique

Compétences et domaines identifiés

Analyse des politiques publiquesEnquête par questionnaireAnalyse statistiqueOrganisationsMatériauxTerritoiresÉnergieLangage et textesCollectivités et secteur publicÉnergieAgricultureSanté et soinsSciences humaines et socialesSantéNumériqueTransition écologique

Implantations

  • Adresse RNSR : Université de la Réunion - Faculté de Droit et d'Économie - 15, Avenue René Cassin - CS 92003, 97744, Saint-Denis, France

Liens et rattachements

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Tutelles et structures parentes

Projets et participations

Une participation commune à un projet ne prouve pas une collaboration directe entre ses participants. Un rattachement repéré dans une publication ne confirme pas à lui seul une affectation actuelle.

Sources et actualisation

Site de la structure · RNSR · HAL

Fiche mise à jour
05/11/2026

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