Centre de recherches juridiques
CRJ
Sciences de la société. Les publications HAL repérées abordent notamment Droit, Mayotte, Droit du sport.
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Mots-clés des publications HAL repérées
Publications HAL récentes repérées
- Les espaces de l'imposition · 2026
Résumé de la publication : Ce dossier thématique inclut les contributions suivantes: I/ Délimiter les espaces de l’imposition 1/ Nevia Kallay Čičin-Šain, Territory and territorial extensions in EU VAT 2/ Erika Isabella Scuderi, Taxation and Continental Shelf: A comment on the decision of the Italian Corte di…
- Les espaces de l'imposition: introduction · 2026
Résumé de la publication : Les espaces de l'imposition : introduction Que le territoire fiscal ne coïncide pas avec le territoire politique de l'État n'est pas un constat nouveau . Le droit fiscal interne et les engagements internationaux fiscaux ont toujours connu des mécanismes qui interdisent de…
- Le passage à l'an 2026 · 2026
Résumé de la publication : Gueule de bois pour la fin des gobelets en plastique
- Hisser le drapeau palestinien sur un édifice public est-il légal ? · 2026
Résumé de la publication : Une question juridique qui varie selon la réponse politique
- Une appréciation critique de l"impôt Zucman · 2026
Résumé de la publication : L’article propose une qualification juridique de la proposition d’une imposition minimale des très hauts patrimoines. Présenté comme un impôt sur la fortune, le projet soumis au G20 en 2024 fonctionne en réalité comme un correctif hybride fondé sur des revenus présomptifs et…
Implantations
- Université de la Réunion - Faculté de Droit et d'Économie - 15, Avenue René Cassin - CS 92003, 97744, SAINT-DENIS CEDEX 9, France
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- Participe au projetLa fabrication de l'opinion publique sondagière en France et en AllemagneProjet ANRConsulter →
- Sous tutelle deUniversité La RéunionÉtablissementConsulter →
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Sources et actualisation
Site de la structure · RNSR · HAL
- Fiche mise à jour
- 06/10/2026
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