CENTRE DE DROIT PRIVÉ ET DE SCIENCES CRIMINELLES D'AMIENS - UR UPJV 3911

Domaines scientifiques déclarés au RNSR

Mots-clés des publications HAL repérées

Projets ANR

• Administrer le privilège: La Ferme générale dans l'espace français et européen (1664-1794) · 2021

Publications HAL récentes repérées

• Science sans conscience n’est que pauvre justice - Limites actuelles et essentielles des algorithmes de résolution des différends · 2026

  Résumé de la publication : The emergence of artificial intelligence in arbitration law raises questions about its scope. Economic operators are already resolving disputes (professional-client relationships) using AI. This article, written in 2021, analyses the limits of the use of AI in arbitration, both intrinsic limits to…

• Autonomie de la volonté et choix du juge · 2026

  Résumé de la publication : Version écrite de la contribution au colloque sur l'actualité de la pensée d'Emmanuel Gounot, l'article analyse cette pensée dans le domaine du contentieux international judiciaire et arbitral.

• فلسفة المش ّرع الكويتي من خطة حقوق المساهمين كآلية دفاعية ضد الاستحواذ:دراسة مقارنة مع القانون الفرنسي. · 2026

  Résumé de la publication : This study examines the shareholders’ rights plan, emphasizing its significance and function within the framework of contractual freedom and its connection to the role of the general assembly in managing the company. It further explores the similarities between the shareholders’ rights plan…

• Rapport du CSPLA sur la loi applicable aux modèles d'IA générative commercialisés dans l'UE · 2026

  Résumé de la publication : Observations sous Rapport de mission sur la loi applicable, en vertu des règles de droit international privé, aux modèles d'intelligence artificielle générative commercialisés dans l'Union européenne, 15 déc. 2025