CDEP - CENTRE DROIT ETHIQUE ET PROCEDURES
UR 2471
Sciences de la société. Les publications HAL repérées abordent notamment Genre, Histoire du droit, Méthodologie.
Domaines et travaux documentés
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Domaines scientifiques déclarés au RNSR
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Projets ANR
Publications HAL récentes repérées
- The Council of Europe Framework Convention on Artificial Intelligence, Human Rights, Democracy and the Rule of Law: a unique tool for cross-border regulatory interoperability · 2026
Résumé de la publication : The Framework Convention on AI builds on international human rights law to establish a legal instrument aimed at ensuring respect for fundamental rights and principles recognised by States in the context of the development and use of AI. It is therefore in…
- Cour de cassation et justiciabilité des représentants des Etats soupçonnés de crimes internationaux - Le point de vue publiciste · 2026
Résumé de la publication : Note sous Cass., ass. plén., 25 juillet 2025, no 24-84.393 et Cass., ass. plén., 25 juillet 2025, no 24-84.071
- Analyser les règlements intérieurs des prisons du XIXe siècle au prisme du genre ? · 2026
Résumé de la publication : Cette intervention propose d’aborder les règlements intérieurs, dits « particuliers », des prisons départementales bretonnes, à partir d'un corpus allant de 1816 à 1825. Celui-ci permet de suivre un processus de fabrication et d’uniformisation réglementaire, dans la mesure où un projet-type diffusé…
- Le règlement « AI Omnibus » : réviser pour mieux appliquer ? · 2026
Résumé de la publication : Observations sous Règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026 modifiant les règlements (UE) 2024/1689, (UE) 2018/1139 et (UE) 2023/1230 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle
- L'exploration par le Conseil d'Etat des terres inconnues de l'exécution internationale des décisions · 2026
Résumé de la publication : Note sous Conseil d'Etat, 20 mai 2025, no 498461 (sera mentionné aux tables du Lebon), La Forge de Longuyon (Sté)
Compétences et domaines identifiés
Implantations
- Adresse RNSR : Université d'ArtoisFaculté de DroitRue d'Esquerchin, 59500, Douai, France — Localisation à la commune (position approximative)
Liens et rattachements
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Tutelles et structures parentes
- Sous tutelle deUniversité ArtoisÉtablissementConsulter →
Structures et équipements rattachés
- Structure rattachéeInstitut d'étude des faits religieuxStructure fédérativeConsulter →
Projets et participations
- Coordonne le projetChaire IA ResponsableProjet ANRConsulter →
- Coordonne le projetLa loi et la jurisprudence répressives, sous le prisme des rapports sociaux de sexe (Révolution-21e siècle)Projet ANRConsulter →
Une participation commune à un projet ne prouve pas une collaboration directe entre ses participants. Un rattachement repéré dans une publication ne confirme pas à lui seul une affectation actuelle.
Sources et actualisation
Site de la structure · RNSR · HAL
- Fiche mise à jour
- 14/10/2026
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