Institut de recherches Carré de Malberg (UR 3399)

Domaines scientifiques déclarés au RNSR

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Mots-clés des publications HAL repérées

Publications HAL récentes repérées

• Les faux-semblants du recours en carence structurelle · 2026

  Résumé de la publication : Note sous Conseil d'État, 1er octobre 2025, no 489511, UFC-Que choisir et Conseil d'État, 1er octobre 2025, no 498453, Association Alliance contre le tabac

• Être reconnu. Rapport conclusif · 2026

  Résumé de la publication : Le passage de la flamme paralympique dans les rues de Strasbourg en août 2024 questionne la portée symbolique et l’utilité sociale du concept de reconnaissance. Toutefois, l’organisation d’une telle compétition, parallèle à la compétition valide, est-elle véritablement un acte de reconnaissance des…

• Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Droit administratif transnational : une stricte exception au privilège du préalable pour l'exécution internationale des décisions administratives · 2026

  Résumé de la publication : [CE 20 mai 2025, no 498461, Sté La Forge de Longuyon, Lebon ; AJDA 2026. 536, note M. Chambon et M. Lahouazi ; ibid. 2025. 1005 ; AJCT 2025. 552, obs. C. Otero]

• Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Privatisation de La Française des jeux : suite et fin · 2026

  Résumé de la publication : [CE 30 sept. 2025, no 436441, Sté The Betting and Gaming Council, Lebon ; AJDA 2025. 2334, chron. S. Nicinski]

• Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Droit au report des congés des agents publics et obligation d'information de l'employeur public : mise en conformité tardive avec le droit européen · 2026

  Résumé de la publication : (CE 17 oct. 2025, no 495899, Union fédérale des syndicats de l'État CGT, Lebon ; AJDA 2025. 1896)