Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme

Domaines scientifiques déclarés au RNSR

Panels ERC déclarés au RNSR

Mots-clés des publications HAL repérées

Publications HAL récentes repérées

• L’encadrement élémentaire de la responsabilité de l’État pour négligence médicale · 2026

  Résumé de la publication : Sommaire : I. La non-violation du droit à la vie du fait des négligences médicales alléguées II. Une violation du volet procédural du droit à la vie pour délai déraisonnable

• Manquement de l’État français à protéger la santé d’une personne détenue · 2026

  Résumé de la publication : Sommaire : I. Le rappel des obligations positives classiques de protéger la santé des personnes détenues II. Un contrôle européen in concreto sous-tendu par le principe de subsidiarité

• De l’art de protéger à la protection de l’Art. La protection de la liberté artistique au prisme de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme · 2026

  Résumé de la publication : Protéger l’Art ou protéger de l’Art ? Ce dilemme est celui auquel est confrontée la Cour européenne des droits de l’homme lorsqu’elle doit traiter de requêtes soulevant des questions relatives à la liberté artistique. Jusque-là, l’étude de la jurisprudence sur ce sujet semble…

• Article 2 - Droit à la vie – La mort par immobilisation en position de décubitus ventral · 2026

  Résumé de la publication : (CEDH, 1re sect., 15 janvier 2026, no 32707/19, Magherini c/ Italie)

• The Decision of the Polish Constitutional Tribunal about the Principles and Procedure for Electing Constitutional judges: Less an Exchange of Blows and More of an Exchange of Weapons – Analysis of Ruling K 3/26 of the Polish Constitutional Tribunal · 2026

  Résumé de la publication : On May 12, 2026, the Polish Constitutional Tribunal issued a ruling recognizing the President of the Republic of Poland's right, under exceptional circumstances, to refuse to administer the oaths of newly elected constitutional judges to the Polish Parliament, thereby preventing them from…