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LABORATOIRE DE DROIT PRIVE ET DE SCIENCES CRIMINELLES

LDPSC

Sciences de la société. Les publications HAL repérées abordent notamment Autorité Parentale, Responsabilité Pénale, Résidence alternée.

Domaines et travaux documentés

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Domaines scientifiques déclarés au RNSR

Sciences de la société

Panels ERC déclarés au RNSR

Institutions, Governance and Legal Systems : Political science, international relations, law

Mots-clés des publications HAL repérées

Autorité ParentaleResponsabilité PénaleRésidence alternéeExerciceMineursRéformePrescriptionCautionnementProcédure PénaleEnfanceUnion européennePersonne morale

Publications HAL récentes repérées

Qui la police tue-t-elle ? Origine migratoire des victimes d'interventions policières mortelles en France · 2026
Résumé de la publication : FR – Cet article examine les défis méthodologiques liés à l’analyse des inégalités dans les homicides policiers en France selon l’origine migratoire. À partir d’une base de données couvrant la période 1990-2020, nous mettons en évidence une surreprésentation systématique des personnes étrangères, immigrées ou descendantes…
Recours personnel entre cofidéjusseurs : le principe de l'opposabilité des exceptions privant le contrat de cautionnement de tout effet · 2026
Résumé de la publication : Le cofidéjusseur peut opposer à la caution solvens exerçant son recours personnel toutes les exceptions qu'il aurait pu opposer au créancier principal, dès lors qu'elles ont pour conséquence de priver le contrat de cautionnement de tout effet.
« Punir plutôt deux fois qu'une ! » · 2026
Résumé de la publication : (Loi no 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
« Une réforme surtout pour les mots » · 2026
Résumé de la publication : (Loi no 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)

Compétences et domaines identifiés

RéglementationAnalyse des politiques publiquesIntelligence artificielleAnalyse statistiqueEnquête par questionnaireMatériauxOrganisationsTerritoiresSanté et soinsSciences humaines et socialesSantéNumérique

Implantations

Adresse RNSR : 3 avenue Robert Schuman, 13628, Aix-en-Provence, France

Liens et rattachements

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Tutelles et structures parentes

Sous tutelle deUniversité Aix-MarseilleÉtablissementConsulter →

Une participation commune à un projet ne prouve pas une collaboration directe entre ses participants. Un rattachement repéré dans une publication ne confirme pas à lui seul une affectation actuelle.

Sources et actualisation

Site de la structure · RNSR · HAL

Fiche mise à jour: 14/10/2026

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