CENTRE JEAN BODIN (RECHERCHE JURIDIQUE ET POLITIQUE)
Sciences de la société. Les publications HAL repérées abordent notamment Responsabilité, Assurances, Assurance.
Domaines et travaux documentés
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Domaines scientifiques déclarés au RNSR
Mots-clés des publications HAL repérées
Publications HAL récentes repérées
- Veille · 2026
Résumé de la publication : Veille juridique et normative, novembre - décembre 2025: assurance agricole, code de procédure pénale,
- La conformité environnementale du contrat, quelques enseignements tirés de l’arrêt Volkswagen, note sous Cass. 1ère civ., 24 septembre 2025, n° 23-23.869 · 2026
Résumé de la publication : Environmental compliance is becoming an essential component of contractual performance, extending the traditional concept of conformity beyond technical requirements. Building on the French Volkswagen (Dieselgate) decision of 24 September 2025, this paper examines how environmental standards are now integrated into the law…
- Protection des données génétiques : quelques réflexions tirées de la faillite de 23andMe · 2026
Résumé de la publication : À l’heure où les États-Unis poussent pour un allègement de la protection des données personnelles en Europe et où la Commission européenne envisage de revenir sur la définition des données personnelles pour en restreindre la portée, il ne faut cependant pas perdre…
- Le temps de trajet de l'universi-TER · 2026
Résumé de la publication : Note sous CAA Lyon, 18 septembre 2025, no 24LY02226, B. (Mme), Université Grenoble Alpes
- Veille · 2026
Résumé de la publication : Veille normative et juridique en assurance et responsabilité civile janvier 2026: accident du travail, caisse de garantie des notaires, commercialisation à distance des services financiers, loi du 17 janvier 1975
Compétences et domaines identifiés
Implantations
- Adresse RNSR : UNIVERSITE ANGERSUFR DROIT ECONOMIE ET GESTION 13 ALLEE FRANCOIS MITTERRANDBP 13633, 49036, Angers, France
Liens et rattachements
Deux vues des mêmes relations. Parcourez les pages ou choisissez une entité pour explorer ses liens.
Tutelles et structures parentes
- Sous tutelle deUniversité AngersÉtablissementConsulter →
Une participation commune à un projet ne prouve pas une collaboration directe entre ses participants. Un rattachement repéré dans une publication ne confirme pas à lui seul une affectation actuelle.
Sources et actualisation
Site de la structure · RNSR · HAL
- Fiche mise à jour
- 14/10/2026
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