Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire

Panels ERC déclarés au RNSR

Mots-clés des publications HAL repérées

Projets ANR

• Femmes et conflits matrimoniaux en Afrique de l'Ouest : Une étude comparative de deux dispositifs, historique et contemporain, de régulation des conflits · 2023

Publications HAL récentes repérées

• Transports ferroviaires - Gestionnaire de l’infrastructure, CJUE, 13 nov. 2025, aff. C-250/24, Commission c/ Espagne · 2026

  Résumé de la publication : La disposition légale conférant ministère des transports le pouvoir de nomination et de révocation des membres du conseil d’administration ne permet pas, en soi, de déduire l’existence d’un pouvoir discrétionnaire de nomination et de révocation La charge de la preuve du manquement…

• Transports - Notion de voyageur; CJUE, 13 nov. 2025, aff. C-445/24, MS Amlin Insurance SE c/ (W)onderwer VZW · 2026

  Résumé de la publication : Une association à but non lucratif, qui a conclu un contrat de voyage à forfait, en son nom mais pour le compte de ses membres est un voyageur au sens de la directive voyages à forfait La notion autonome de voyageur soit…

• Protection temporaire et accès à la protection subsidiaire; CJUE, 13 nov. 2025, aff. C-525/23, Oti · 2026

  Résumé de la publication : Si la « directive protection temporaire » ne vise que l’accès à la procédure d’asile cela comprend la protection subsidiaire Les bénéficiaires du régime de protection temporaire doivent avoir le droit de demander la protection subsidiaire