Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier
CREAM
Sciences humaines et humanités. Les publications HAL repérées abordent notamment Droit Public de L'economie, Droit Communautaire et Droit de L'union Européenne, Contrat.
Domaines et travaux documentés
Domaines scientifiques déclarés au RNSR
Panels ERC déclarés au RNSR
Mots-clés des publications HAL repérées
Publications HAL récentes repérées
- Développements récents du droit constitutionnel de la régulation économique · 2026
Résumé de la publication : Cons. const., 2 juin 2026, no 2026-1201 QPC, Corsica Ferries (Sté), Cons. const., 25 juin 2026, no 2026-1210 QPC, Orange SA (Sté), Cons. const., 10 juillet 2026, no 2026-1213 QPC, Altaroc Partners et autres (Sté) et Cons. const., 6 août 2026, no 2026-1219-QPC, Danske Commodities (Sté)
- Les usages de l’instrument tarifaire par l’Union européenne : entre logique corrective et logique de riposte · 2026
Résumé de la publication : The article analyses the EU's uses of the tariff instrument, between a corrective logic — trade defence, control of foreign subsidies, rebalancing measures — and a retaliatory logic — the Anti-Coercion Instrument, the tariff dimension of restrictive measures, GSP conditionality. It examines…
- Mesure imposant un tarif minimal pour la livraison de livres · 2026
Résumé de la publication : Conseil d'Etat, 13 mai 2026, no 474398 (sera publié au Lebon), Amazon EU (Sté)
Compétences et domaines identifiés
Implantations
- Adresse RNSR : Université de Montpellier UFR Droit et Science Politique 39, rue de l'Université, 34060, Montpellier, France
Regroupements
Ce laboratoire est inclus dans le périmètre de recherche des regroupements suivants, directement ou par son rattachement institutionnel.
Liens et rattachements
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Tutelles et structures parentes
- Sous tutelle deUniversité de Montpellier (EPE)ÉtablissementConsulter →
Une participation commune à un projet ne prouve pas une collaboration directe entre ses participants. Un rattachement repéré dans une publication ne confirme pas à lui seul une affectation actuelle.
Sources et actualisation
RNSR · HAL
- Fiche mise à jour
- 06/11/2026
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