INSITUT FEDERATIF DE RECHERCHES SUR LES TRANSITIONS JURIDIQUES

Domaines scientifiques déclarés au RNSR

Mots-clés des publications HAL repérées

Publications HAL récentes repérées

• L'obligation alimentaire: étude du droit civil gabonais de 1972 à nos jours · 2026

  Résumé de la publication : Cet article met en lumière l'ensemble des règles juridiques qui s'appliquent en matière de droit à l'aliment au Gabon depuis l'adoption du code civil en 1972 et des différentes réformes que le texte a connu. Il permet de comprendre en effet que…

• Contribution à l'étude du statut épistémologique du droit des institutions sociales et médico-sociales · 2026

  Résumé de la publication : Depuis 1975, le législateur a opéré une séparation entre le secteur sanitaire et les interventions sociales et médico-sociales, dotant ces dernières d'un régime juridique autonome. Ce mouvement s'est consolidé avec la création du Code de l'action sociale et des familles (CASF), dont…

• Le sort de la dépouille mortelle en droit gabonais. De la sacralité à l'oubli juridique · 2026

  Résumé de la publication : Depuis le début de l'humanité, l'homme s'est toujours interrogé sur la mort et sa mort. Pour l'aider à franchir ce passage redoutable et peut-être retrouver une autre forme de vie dans l'au-delàs, il a institué progressivement une multitude de rites funéraires qui…