CENTRE DE DROIT DES AFFAIRES ET DE GESTION
CEDAG
Sciences de la société. Les publications HAL repérées abordent notamment Droit des affaires, Droit de l'insolvabilité, Entreprises en difficulté.
Domaines et travaux documentés
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Domaines scientifiques déclarés au RNSR
Panels ERC déclarés au RNSR
Mots-clés des publications HAL repérées
Publications HAL récentes repérées
- Application de l'article 5.2 de la Convention de Rome et précisions autour de la notion de « dispositions impératives » · 2026
Résumé de la publication : (Civ. 1re, 26 nov. 2025, no 24-14.887)
- Le consentement ne peut se déduire du recours à la forme convenue contractuellement · 2026
Résumé de la publication : (Com. 1er juill. 2026, no 25-13.134, F-B)
- Cas d'un identifiant unique inexact · 2026
Résumé de la publication : (Com. 1er juill. 2026, no 25-15.283, F-D)
- Usurpation de la qualité de créancier et jeu de la théorie de l'apparence · 2026
Résumé de la publication : (Com. 17 juin 2026, no 24-13.306, FP-B+R, D. 2026. 1118)
- Sans famille : une société n'a pas de parents · 2026
Résumé de la publication : Note sous Civ. 3e, 5 mars 2026, no 24-11.525 (FS-B)
Compétences et domaines identifiés
Implantations
- Adresse RNSR : Faculte de droit10 avenue Pierre Larousse, 92241, Malakoff, France
Regroupements
Ce laboratoire est inclus dans le périmètre de recherche des regroupements suivants, directement ou par son rattachement institutionnel.
Liens et rattachements
Deux vues des mêmes relations. Parcourez les pages ou choisissez une entité pour explorer ses liens.
Tutelles et structures parentes
- Sous tutelle deUniversité Paris CitéÉtablissementConsulter →
Une participation commune à un projet ne prouve pas une collaboration directe entre ses participants. Un rattachement repéré dans une publication ne confirme pas à lui seul une affectation actuelle.
Sources et actualisation
Site de la structure · RNSR · HAL
- Fiche mise à jour
- 06/11/2026
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