LABORATOIRE DE DROIT CIVIL
LDC
Sciences de la société. Les publications HAL repérées abordent notamment Cautionnement, Vente, Succession.
Domaines et travaux documentés
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Domaines scientifiques déclarés au RNSR
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Mots-clés des publications HAL repérées
Publications HAL récentes repérées
- The Resting Fields Alliance of Ten Salt-Making Provinces of Japan (1809–1888) · 2026
Résumé de la publication : The aim of this discussion paper is to describe the dataset entitled The Resting Fields Alliance of Ten Salt-making Provinces of Japan (1809–1888) available via Nakala repository. This dataset, along with the present discussion paper, is designed to support and enhance research…
- Justifying the Denial of Compensation for Pure Economic Loss · 2026
Résumé de la publication : The chapter discusses French civil liability law, which, in contrast to English tort law and other legal systems, places no official limit on the compensation of pure economic loss—an approach rooted in the loose wording of the Code civil. The chapter argues…
- Le cautionnement bénéficiant au sous-traitant peut-il être limité dans le temps ? · 2026
Résumé de la publication : Cour de cassation, 3e civ., 27 novembre 2025, no 23-19.800, publié au Bulletin ; D. 2025. 2089
- Écrits, · 2026
Résumé de la publication : par Ibrahim Fadlallah, Dalloz, 2025, XXIV + 564 pages
- Le sort des constructions à l'issue du bail · 2026
Résumé de la publication : 40e colloque annuel de l'Association française pour le droit de la construction et de l'immobilier, 29 janvier 2026
Compétences et domaines identifiés
Implantations
- Adresse RNSR : Université Paris-Panthéon-Assas - LDC - 12 Place du Panthéon, 75231, Paris, France
Liens et rattachements
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Tutelles et structures parentes
- Sous tutelle deUniversité Panthéon-Assas Paris 2ÉtablissementConsulter →
- Sous tutelle deUniversité Paris-Panthéon-AssasÉtablissementConsulter →
Structures et équipements rattachés
- Structure rattachéeCentre d'études et de recherche sur la construction et le logementÉquipe de rechercheConsulter →
- Structure rattachéeCentre de recherche sur la justice et le règlement des conflitsÉquipe de rechercheConsulter →
Une participation commune à un projet ne prouve pas une collaboration directe entre ses participants. Un rattachement repéré dans une publication ne confirme pas à lui seul une affectation actuelle.
Sources et actualisation
Site de la structure · RNSR · HAL
- Fiche mise à jour
- 14/10/2026
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