Dauphine Recherches Juridiques
DRJ
Sciences de la société. Les publications HAL repérées abordent notamment Nullité, Qualification, Contrat.
Domaines et travaux documentés
Domaines scientifiques déclarés au RNSR
Mots-clés des publications HAL repérées
Publications HAL récentes repérées
- L’émission d’une facture d’honoraires par une SELARL d’avocats est un acte de gestion (Cass. com. 26 nov. 2025) · 2026
Résumé de la publication : Dans un arrêt du 26 novembre 2025, la Cour de cassation décide, à propos de l’émission d’une facture d’honoraires par l’associé-gérant d’une SELARL d’avocats, que l’émission d’une facture par une société constitue un acte de gestion susceptible comme tel d’engager la responsabilité…
- Prescription, action paulienne et acte publié au profit d’un sous-ayant cause · 2026
Résumé de la publication : « Rien ne sert de courir ; il faut partir à point ». Encore faut-il savoir quand partir. C’est pourquoi la Cour de cassation a dû préciser le point de départ de la prescription de l’action paulienne dans le cas d’une succession…
- Nullité des décisions sociales : troisième arrêt Larzul, troisième arrêt de principe · 2026
Résumé de la publication : Le 11 février 2026, la Cour de cassation a rendu un important arrêt de principe relatif à la nullité des décisions sociales. D'abord, l'arrêt se prononce sur la nature de la nullité encourue lorsque, dans une SAS et avant l'entrée en vigueur…
- Pas de cession à titre gratuit des parts sociales d’une SARL sans notaire · 2026
Résumé de la publication : La cession à titre gratuit de parts sociales d’une SARL a fait l’objet d’un vif débat, enfin tranché, entre les praticiens. Doit-elle être passée sous la forme notariée, comme toute donation entre vifs ? Ou peut-elle faire l’objet d’un don manuel, comme…
- La clause résolutoire à l’épreuve de l’exception d’inexécution dans le bail commercial · 2026
Résumé de la publication : Dans un bail commercial comportant une clause résolutoire, la locataire avait cessé de payer ses loyers en raison des manquements graves de la bailleresse à son obligation de délivrance : termites dans la charpente et le parquet, chauve-souris dans les bureaux, désordres…
Compétences et domaines identifiés
Implantations
- Adresse RNSR : Pl. du Maréchal de Lattre de Tassigny, 75016, Paris, France
Liens et rattachements
Deux vues des mêmes relations. Parcourez les pages ou choisissez une entité pour explorer ses liens.
Tutelles et structures parentes
- Sous tutelle deUniversité Paris DauphineÉtablissementConsulter →
Une participation commune à un projet ne prouve pas une collaboration directe entre ses participants. Un rattachement repéré dans une publication ne confirme pas à lui seul une affectation actuelle.
Sources et actualisation
RNSR · HAL
- Fiche mise à jour
- 15/10/2026
Les informations présentées proviennent de données librement accessibles et de sources publiques. Elles peuvent être incomplètes ou avoir évolué ; consultez les sources indiquées pour les confirmer.
Compléter ou corriger cette fiche
Une information manque ou vous souhaitez réagir ? Connectez-vous pour proposer une correction ou laisser un commentaire.

Commenter cette fiche
Une information manque ou vous souhaitez réagir ? Connectez-vous pour proposer une correction ou laisser un commentaire.
Se connecter pour contribuer · Créer un compte