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Centre de droit privé fondamental (UR 1351)

CDPF

Sciences de la société. Les publications HAL repérées abordent notamment Divorce, Régime Matrimonial, France.

Domaines et travaux documentés

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Domaines scientifiques déclarés au RNSR

Sciences de la société

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Institutions, Governance and Legal Systems : Political science, international relations, law

Mots-clés des publications HAL repérées

DivorceRégime MatrimonialFranceRéformeCommunauté légaleFiliationProcédure FamilialeDroit comparéDroit pénalProcédureNumériqueAppel

Publications HAL récentes repérées

  • Nouvelle définition du viol · 2026

    Résumé de la publication : La Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) a diffusé le 7 novembre 2025 une dépêche relative à la loi du 6 novembre 2025 modifiant la définition du viol et des agressions sexuelles. Alors qu'une circulaire expliquant les incidences théoriques et…

  • La place du droit national dans le droit européen des données personnelles · 2026

    Résumé de la publication : Cette étude examine les interactions complexes entre le droit des données personnelles de l'Union européenne, principalement le RGPD, et les législations des États membres. L'analyse propose une typologie des espaces d'intervention nationaux, distinguant les domaines délaissés par l'Union par nécessité ou omission…

  • L’impasse juridique de la répression de la fraude fiscale en France · 2026

    Résumé de la publication : La délinquance fiscale a toujours représenté un défi de taille pour les États car, lorsqu’elle n’est pas maîtrisée par ces derniers, elle produit des effets désastreux qui impactent gravement la vie en société. En France, pour limiter ces effets, les pouvoirs publics…

  • Russmedia : le régime de faveur des intermédiaires contourné par le droit des données personnelles · 2026

    Résumé de la publication : (CJUE, gr. ch., 2 déc. 2025, aff. C-492/23, Russmedia, AJDA 2025. 2177 ; D. 2025. 2090 ; Dalloz IP/IT 2025. 578, obs. E. Rançon ; Légipresse 2025. 643 et les obs.)

  • La concentration du contentieux en matière familiale · 2026

    Résumé de la publication : Bien que la concentration du contentieux en matière familiale internationale pourrait sans doute être privilégiée, il apparaît toutefois que la règlementation européenne des conflits familiaux internationaux offre aux plaideurs une large palette de règles de compétence judiciaire et organise ainsi un forum…

Compétences et domaines identifiés

RéglementationPerformanceIntelligence artificielleAnalyse des politiques publiquesAnalyse de donnéesMatériauxOrganisationsSystèmes vivantsSciences humaines et socialesNumériqueSanté

Implantations

  • Adresse RNSR : L'Escarpe - 11, Rue du Maréchal Juin, 67000, Strasbourg, France

Liens et rattachements

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Tutelles et structures parentes

Une participation commune à un projet ne prouve pas une collaboration directe entre ses participants. Un rattachement repéré dans une publication ne confirme pas à lui seul une affectation actuelle.

Sources et actualisation

Site de la structure · RNSR · HAL

Fiche mise à jour
06/11/2026

Les informations présentées proviennent de données librement accessibles et de sources publiques. Elles peuvent être incomplètes ou avoir évolué ; consultez les sources indiquées pour les confirmer.

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