Centre d'Etudes et de Recherche en Droit des Procédures
CERDP
Sciences de la société. Les publications HAL repérées abordent notamment Sauvegarde Des Entreprises, Consommation, Environnement.
Domaines et travaux documentés
Consulter le site de la structure →
Domaines scientifiques déclarés au RNSR
Mots-clés des publications HAL repérées
Projets ANR
Publications HAL récentes repérées
- Le droit économique de l’environnement et la réhabilitation du bâti oublié : de la contrainte à la perspective d’un développement économique, social et environnemental réconcilié · 2026
Résumé de la publication : Ce mémoire interroge la relation entre droit économique de l’environnement et réhabilitation du bâti existant, à partir d’un constat de terrain établi en alternance chez APAVE : les exigences environnementales sont souvent perçues comme un surcoût, alors qu’elles peuvent aussi ouvrir l’accès…
- Quel avenir pour les nullités de la période suspecte ? · 2026
Résumé de la publication : À propos des actions révocatoires dans la directive du 30 mars 2026
- Des devoirs aux obligations: jalons pour un droit civil animalier · 2026
Résumé de la publication : Le contentieux animalier ne cesse de progresser. Des tribunaux reconnaissent désormais un préjudice animal pur («préjudice animalier»), des associations saisissent les juridictions civiles au nom de l'intérêt propre de l'animal, et l'article 515-14 du Code civil consacre une sensibilité à laquelle le…
- Les sanctions de l'inexécution face à la soutenabilité éthique du contrat. Considérations à partir de l'éthique animale · 2026
Résumé de la publication : Le bien-être animal est entré dans le commerce. Chartes éthiques des distributeurs, labels « cruelty-free », contrats de fourniture conditionnés au respect des cinq libertés fondamentales de l'animal : autant de manifestations d'une exigence nouvelle, portée par les consommateurs et relayée par…
- Préjudice animal pur: percée dans le contentieux civil pur · 2026
Résumé de la publication : Préjudice animal pur : une percée dans le contentieux civil pur Tribunal judiciaire d'Arras, 2e ch. civ., 7 mai 2026, n° 24/00014 (comp. Tribunal de proximité de Pontarlier, 2 mars 2026, n° RG 24/02431) Sans passer par la case « faute pénale…
Compétences et domaines identifiés
Implantations
- Adresse RNSR : Campus Trotabas, Avenue Doyen Louis Trotabas, 06050, Nice, France
Regroupements
Ce laboratoire est inclus dans le périmètre de recherche des regroupements suivants, directement ou par son rattachement institutionnel.
Liens et rattachements
Deux vues des mêmes relations. Parcourez les pages ou choisissez une entité pour explorer ses liens.
Tutelles et structures parentes
- Sous tutelle deUniversité Côte d'AzurÉtablissementConsulter →
Projets et participations
Une participation commune à un projet ne prouve pas une collaboration directe entre ses participants. Un rattachement repéré dans une publication ne confirme pas à lui seul une affectation actuelle.
Sources et actualisation
Site de la structure · RNSR · HAL
- Fiche mise à jour
- 06/11/2026
Les informations présentées proviennent de données librement accessibles et de sources publiques. Elles peuvent être incomplètes ou avoir évolué ; consultez les sources indiquées pour les confirmer.
Compléter ou corriger cette fiche
Une information manque ou vous souhaitez réagir ? Connectez-vous pour proposer une correction ou laisser un commentaire.

Commenter cette fiche
Une information manque ou vous souhaitez réagir ? Connectez-vous pour proposer une correction ou laisser un commentaire.
Se connecter pour contribuer · Créer un compte