INSTITUT FRANCOIS GENY
IFG
Sciences de la société. Les publications HAL repérées abordent notamment Droit pénal, Droit privé, Sécurité Sociale.
Domaines et travaux documentés
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Domaines scientifiques déclarés au RNSR
Mots-clés des publications HAL repérées
Projets ANR
Publications HAL récentes repérées
- A la recherche de l’intention libérale · 2026
Résumé de la publication : Au visa de l’article 843, alinéa 1er du Code civil, la Cour de cassation rappelle, dans trois espèces distinctes, que seule une libéralité, qui suppose un appauvrissement du disposant dans l’intention de gratifier son héritier, est rapportable à la succession (Cass. 1re civ.,…
- Le travail du sexe et le droit · 2026
Résumé de la publication : L'objet de cet ouvrage est d'appréhender juridiquement le travail du sexe, en mobilisant le droit pénal, mais aussi le droit du travail. Le cadre normatif de la prostitution, en ce qu'il vise à réprimer le proxénétisme, peut apparaître protecteur des intérêts des…
- T’étais où ? pas là ! · 2026
Résumé de la publication : Il résulte de l'article R. 4311-12 du code de la santé publique que, lorsque des actes d'anesthésie pour lequels la surveillance postinterventionnelle est réalisée par des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat (IADE), le médecin anesthésiste réanimateur (MAR) doit être à proximité temporelle et…
Compétences et domaines identifiés
Implantations
- Adresse RNSR : UFR Droit, Sciences Economiques et Gestion - 13 Place Carnot - CO 700 26, 54035, Nancy, France
Regroupements
Ce laboratoire est inclus dans le périmètre de recherche des regroupements suivants, directement ou par son rattachement institutionnel.
Liens et rattachements
Deux vues des mêmes relations. Parcourez les pages ou choisissez une entité pour explorer ses liens.
Tutelles et structures parentes
- Sous tutelle deUniversité de LorraineÉtablissementConsulter →
Projets et participations
- Coordonne le projetL'avenir du droit du travailProjet ANRConsulter →
- Participe au projetScience ouverte pour les Sciences Humaines et SocialesProjet ANRConsulter →
Une participation commune à un projet ne prouve pas une collaboration directe entre ses participants. Un rattachement repéré dans une publication ne confirme pas à lui seul une affectation actuelle.
Sources et actualisation
Site de la structure · RNSR · HAL
- Fiche mise à jour
- 14/10/2026
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