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Laboratoire de Droit Privé

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Sciences de la société. Les publications HAL repérées abordent notamment Succession, Régime Matrimonial, Libéralité.

Domaines et travaux documentés

Domaines scientifiques déclarés au RNSR

Sciences de la société

Panels ERC déclarés au RNSR

Institutions, Governance and Legal Systems : Political science, international relations, law

Mots-clés des publications HAL repérées

SuccessionRégime MatrimonialLibéralitéChoses communesCommunsDivorceDroit D'auteurUnion européennePrestation compensatoireDonation-partageTransition écologiqueCommunauté légale

Publications HAL récentes repérées

La matérialité de l'incrimination · 2026
Résumé de la publication : LGDJ, coll. « Bibliothèque des sciences criminelles », vol. 77, avril 2025, 560 p.
L'originalité d'une œuvre utilitaire : les précisions de la Cour de justice · 2026
Résumé de la publication : Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 4 décembre 2025, aff. jtes C-580/23 et C-795/23
Asile : Dies a quo du délai de transfert; CJUE, 18 déc. 2025, aff. C-560/23, Tang · 2026
Résumé de la publication : Un jugement annulant une décision de transfert à raison de circonstances nouvelles déterminantes et renvoyant l’affaire à l’autorité administrative pour réexamen est une décision intermédiaire et non une décision définitive sur le recours Cette procédure doit être conçue de manière à l’impératif…

Compétences et domaines identifiés

DurabilitéRéglementationIntelligence artificielleOrganisationsMatériauxSystèmes vivantsSciences humaines et socialesTransition écologiqueNumériqueSanté

Implantations

Adresse RNSR : 83-85 avenue du Général de Gaulle - Faculté de Droit, 94010, Créteil, France

Liens et rattachements

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Tutelles et structures parentes

Sous tutelle deUniversité Paris est Créteil Val de MarneÉtablissementConsulter →

Une participation commune à un projet ne prouve pas une collaboration directe entre ses participants. Un rattachement repéré dans une publication ne confirme pas à lui seul une affectation actuelle.

Sources et actualisation

RNSR · HAL

Fiche mise à jour: 15/10/2026

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