Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties)

Le statut de Jeune Entreprise Innovante permet aux entreprises réalisant un effort important de R&D de bénéficier d'une réduction de leur fiscalité. Il couvre notamment l'impôt sur les bénéfices, la taxe sur…