Bonjour KP,
effectivement l’Europe a validé un nouveau régime exceptionnel « spécial COVID » pour la France.
Il s’agit du régime « SA.56985 (2020/N) – France – COVID-19: Régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises ». Ce régime permet d’aider une entreprise qui répond aux critères jusqu’à 800 000 € d’équivalent subvention, cumulables avec un régime déjà existant comme le de minimis.
A ma connaissance les autorités fiscales sont pour l’instant bienveillantes, tant la crise est importante. On verra l’année prochaine si cette attitude se poursuit mais les contrôles sont focalisés aujourd’hui sur les fraudes à l’activité partielle, qui ont été très importantes.
