crédit d’impôt innovation – comment ça marche ?

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Jean-Pierre Leac

I have been working for innovation support programs and business growth for the last 10 years. After graduating from an engineering school, I worked as a project manager in the automotive industry and then created my own consulting company. Being now the innovation and development manager within the regional innovation agency (NFID), I am in charge of the technology transfer policies and cross-border cooperation projects. I am also responsible for several funds promoting innovation projects and start-up creation. それと、日本に情熱を注ぎます。

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2 réponses

  1. Quid du CII en 2013 ?

    Crédit impôt innovation : 3 445 PME ont bénéficié du dispositif en 2013 pour une créance moyenne de 22 000 € (Bpifrance)

    « Près de 23 000 entreprises ont déclaré 21 Md€ de dépenses éligibles au CIR, générant une créance de 5,7 Md€ pour l’année 2013, dont 5,6 Md€ au titre de la recherche, 74 M€ au titre de l’innovation et 65 M€ au titre des dépenses de collection », indique le chapitre dédié à « l’utilisation du CIR par les entreprises en 2013 » du rapport sur « l’évolution des PME », publié par Bpifrance jeudi 15 décembre 2016 (1). L’étude revient également sur le CII (crédit impôt innovation) et précise que 3 445 entreprises ont bénéficié du dispositif en 2013 dont près de 85 % emploient moins de 50 salariés. « Le montant moyen des dépenses d’innovation déclarées est de 108 000 €, pour une créance moyenne de 22 000 €. En moyenne, les bénéficiaires n’atteignent donc pas le plafond de 400 000 € de dépenses éligibles », détaillent les auteurs.
    « Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficiant du CIR recherche représentent 90 % des bénéficiaires et les PME, 60 %. La créance moyenne pour l’ensemble des entreprises est de 365 k€, alors que celle des moins de 250 salariés s’élève à 126 k€ et celle des moins de 10 salariés à 51 k€ », chiffre une étude intitulée « l’utilisation du CIR par les entreprises en 2013 » figurant dans le rapport sur « l’évolution des PME », publié par Bpifrance jeudi 15 décembre 2016.
    CIR : 5,7 MILLIARDS D’EUROS DE CRÉANCE CAPTÉS PAR 17 400 ENTREPRISES EN 2013
    « En 2013, 22 800 entreprises ont déposé une déclaration au titre du CIR pour un total de dépenses éligibles de près de 21 Md€. Les 5,7 Md€ de créance totale ont été perçus par 17 400 entreprises bénéficiaires », rappelle l’étude. Les dépenses relatives aux activités de recherche représentent 96,5 % de l’ensemble des dépenses déclarées, les dépenses d’innovation 1,8 % et les dépenses de collection dans le secteur THC (textile, habillement et cuir) 1,8 %.

    LE CII EST MAJORITAIREMENT PERÇU PAR LES ENTREPRISES DE SERVICES
    « Contrairement au CIR recherche (toutes entreprises confondues), le CII est majoritairement perçu par les entreprises des services (68 %) contre 30 % pour les industries manufacturières », compare l’étude qui précise en outre que « le CII est sectoriellement beaucoup plus concentré que le CIR recherche, toutes tailles d’entreprises confondues ». À titre d’exemple, « le secteur conseil et assistance en informatique représente plus de 36 % du CII. En additionnant le CIR recherche et le CII, ce secteur reçoit 731 M€ et devient ainsi le 2e bénéficiaire du CIR, devant la pharmacie qui perçoit très peu de CII », illustre l’étude.
    (1) Méthodologie : « La population analysée est constituée des entreprises qui ont déclaré des dépenses éligibles au CIR pour l’année 2013. Elles déposent la déclaration CIR avec leur liasse fiscale (en 2014 ou 2015 pour celles dont l’exercice se clôture en novembre 2013). Celles qui ont oublié ont deux ans pour le faire. Les chiffres sont issus des déclarations pour l’année 2013, parvenues en décembre 2015. Ce sont les données les plus actualisées portant sur l’utilisation du dispositif, constatées à travers les déclarations fiscales, contrairement aux estimations fournies pour la préparation du projet de loi de finances. »
    Étude réalisée par Justin Quéméner, Maryline Rosa, Frédérique Sachwald (désormais directrice de l’OST)
, du service de l’innovation, du transfert de technologie et de l’action régionale (DGRI, MESR).

  1. 7 juin 2016

    […] Les cahiers de l’innovation : Crédit d’impôt innovation : comment ça marche  […]

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